Infiniti Legal Support Services connaît très bien les particularités de l’authentification et la légalisation, les règles du Ministère canadien des Affaires étrangères et commerce international (MAECI), et les exigences individuelles des ambassades et peut gérer vos besoins connexes avec rapidité et compétence.
Les règles, les règlements et le processus de l’authentification et la légalisation des documents étrangers sont complexes, surtout en vertu des différences qui varient selon l’ambassade ou le pays qui exige votre documentation, ainsi que le type de document et l’origine.
Par exemple, pour que les documents canadiens soient reconnus dans un pays étranger, le document doit être vérifié comme légitime. Ceci nécessite deux étapes*:
- L’authentification du document fédéral par le MAECI à Ottawa
- La légalisation de l’ambassade ou du consulat selon l’utilisation prévue des documents
En collaborant avec le MAECI et les ambassades, Infiniti Legal Support Services accompagne les clients en passant en revue avec eux leur document unique et les exigences de l’ambassade en premier, ensuite, ils gèrent efficacement les étapes d’authentification et de légalisation des documents requis.
Saviez-vous …
Les bonnes relations entretenues par Infiniti avec les ambassades (nous visitons chaque ambassade plusieurs fois par semaine) ainsi que notre emplacement pratique au centre-ville d’Ottawa — à quelques minutes seulement du MAECI et de la plupart des ambassades — font de nous un partenaire idéal pour adresser rapidement vos besoins d’authentification et de légalisation.
Les documents généralement authentifiés et légalisés sont les suivants :
- Certificat de naissance, de mariage et de divorce
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
- Documents pédagogiques : diplômes, titres et transcriptions pour université, collège et écoles secondaire et primaire
- Certificats d’acquittement criminel, certificats d’acquittement des empreintes digitales
- Papiers d’adoption
- Procuration
- Passeports
- Documents juridiques
- Rapports médicaux
* Ce processus en deux étapes est équivalent à un certificat d’Apostille qui est employé dans plusieurs autres pays. En tant que non-signataire de la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, les documents canadiens qui seront utilisés à l’étranger devront être certifiés deux fois – une fois par le MAECI, et ensuite par l’ambassade ou le consulat du pays d’accueil. Pour les signataires, la Convention offre une certification simplifiée des documents publics (incluant les notariés) qui seront utilisés dans, ou entre, les pays qui ont adhéré à la Convention par un fonctionnaire apostille désigné par la juridiction d’où le document a été exécuté, tel que prévu dans la Convention de La Haye de 1961. Avec cette certification, aucune autre certification ou légalisation n’est requise.
Réseau mondial de professionnels de confiance
Avec son adhésion aux associations professionnelles Infiniti Legal Support Services peut accéder à un réseau de confiance d’experts en authentification et en légalisation, qui complète notre équipe permanente; permettant Infiniti d’offrir un service rapide et efficace.