Entrapment in Process Serving – 22 juin 2015
Parfois, dans cette merveilleuse entreprise de Process Serving, nous rencontrons une personne qui croit qu’elle peut déjouer la loi en jouant à des jeux et en nous empêchant de la servir correctement. Dans des cas comme celui-ci, il existe un certain nombre de recours (pensaient-ils vraiment que les tribunaux n’avaient jamais rencontré cela dans le passé, et ont-ils trouvé des moyens de garantir que le processus judiciaire se poursuive malgré les tentatives de ces tactiques ?).
Cependant, en tant qu’huissiers de justice, nous essaierons nous-mêmes un certain nombre de tactiques pour essayer de faire servir l’individu. Ces tactiques doivent toujours respecter la loi, doivent assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées et doivent essayer de minimiser tout résultat négatif tel que l’embarras pour les personnes impliquées. Je pense que nous devons toujours nous efforcer de nous comporter de la manière la plus professionnelle possible.
Une tactique qui pourrait être utilisée consiste à prendre rendez-vous avec une personne sous de faux prétextes. Cependant, il faut être prudent dans l’utilisation de cette tactique, car elle pourrait conduire à l’invalidation du service si le juge décide que la tactique a eu pour effet de « discréditer l’administration de la justice ».
L’article ci-joint démontre un tel cas devant les tribunaux québécois.
http://canadianlawyermag.com/4031/The-offshore-banking-nightmare.html
Il semble donc qu’il puisse y avoir un piège dans Process Serving.